Nous vous remercions pour l’intérêt et la confiance que vous accordez à ce service proposé par Pays de Montbéliard Agglomération à ses citoyens. Le présent document a pour objet de décrire les règles et processus de traitement appliqués aux données déposées par vos soins sur notre plateforme. Dans cet état d’esprit, le présent document se veut simple et le plus compréhensible possible.
1. CONTEXTE ET FINALITE DU TRAITEMENT
Ce service a pour objet d’envoyer vos vœux à vos proches de manière sécurisée et originale.
Les informations recueillies dont le courriel sont uniquement exploitées dans le cadre de ce service par vos soins.
Le responsable du traitement :
Pays de Montbéliard Agglomération
Destinataire(s) des informations :
Vous en tant qu’expéditeur afin de suivre l’historique de vos actions
Sous-traitant :
WEB&DESIGN, basée à Montbéliard, héberge les données.
2. MODE OPERATOIRE
La création d’un compte utilisateur pour exploiter le service implique de renseigner les champs avec un astérisque et prendre en considération les éléments ci-dessous liés au fonctionnement technique du service, de la réglementation en vigueur dont la loi « Informatique et Libertés ».
L’envoi d’un message peut se faire à tout moment jusqu’au 1er févier 2024.
Les données saisies par vos soins vous sont strictement réservées et ne peuvent pas être accessible d’une autre personne.
3. SUIVI DES ACTIONS DES VISITEURS
Certaines informations sont transférées automatiquement par le navigateur de l’utilisateur et enregistrées par nos serveurs dans des fichiers journaux à des fins de sécurité et d’amélioration de nos services. Enfin notre service utilise des cookies. Ce sont de petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa visite. Ces cookies n’ont pas d’objet commerciaux ou marketing : ils nous permettent d’assurer le bon fonctionnement de notre service comme l’authentification mais aussi d’analyser la fréquentation.
4. DUREE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES
Le service sera supprimé le 1er février 2024. A cette date les données personnelles associées à votre compte seront donc intégralement supprimées de notre système d’information.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données du responsable du traitement spécifié dans le Point 1 de la Politique de confidentialité de ce registre dématérialisé.
Si vous rencontrez des difficultés pour l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le correspondant de données à caractère personnel de Pays de Montbéliard Agglomération via l’adresse dpo@agglo-montbeliard.fr. Il reprendra alors contact avec vous.